La réglementation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme est relativement complexe et fait régulièrement l'objet de modifications.
De plus, comme il s’agit d’une compétence régionalisée, chaque région a ses propres codes et règlements.
https://www.belgium.be/fr/logement/achat_et_vente/preparation/amenagement_du_territoire
22 décembre 2016 - Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire
20 juillet 2016 - Code du Développement territorial (CoDT) - Partie décrétale
29 octobre 1998 - Code wallon de l'habitation durable (logement)
17 mars 2005 - Code de l'environnement. - Livre Ier (Dispositions communes et générales)
Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)
Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)
Les règlements d’urbanisme zonés
Beleidsplan Ruimte Vlaanderen (BRV)
GRUPS (gewestelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen): inspraak en overzicht
Planbaten, planschade (heffing en compenserende vergoedingen)